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La Directive relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail (Directive CFST 6508) règle l'obligation légale qui incombe aux entreprises de faire appel à des médecins et autres spécialistes de la santé au travail, en vertu des dispositions de la LAA et l'OPA (Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnels).

Concrètement, on peut dire que cette Directive prévoit d'appliquer à la sécurité ce que ISO applique à la production: un dispositif basé sur une série de procédures que l'entreprise doit dûment documenter, créer, adapter et auditer. Mais il y a une nuance : ISO est, en effet, une démarche volontaire faite par les entreprises, alors que la Directive MSST constitue une norme légale.

La mise en application de la Directive était le 1er janvier 2000.
 

Qui est soumis à la directive MSST?

Toute entreprise occupant du personnel est soumis à la Directive. Cependant, les obligations diffèrent selon la taille de la société et selon qu’elle présente ou non des dangers particuliers. Les définitions des différentes catégories ainsi que la liste des dangers particuliers se trouvent dans la Directive.


 

 

Télécharger la Directive CFST 6508

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de l'industrie horlogère suisse (CP)

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