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La Solution de branche des industries horlogère
et microtechnique

La Solution de branche est l'outil le plus commode pour satisfaire à la Directive CFST 6508 et aux obligations de santé et sécurité au travail issues de

  • la loi sur le travail
  • la loi sur l'assurance accident
  • la loi sur la participation

 

L'entreprise affiliée à la Solution de branche est en conformité avec ses obligations
légales si:

 

  • elle met en oeuvre les processus de sécurité édictés par le Service SST
  • réalise ses statistiques des événements dangereux
  • forme et informe le personnel en matière de sécurité
  • s'acquitte de la modeste contribution annuelle de la Solution de branche


La Solution de branche a été adoptée formellement par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) le 15 octobre 1999.

La Solution de branche est un document de base contenant:

  • Une présentation de la branche et de ses structures
  • La description des principaux processus de travail
  • L'analyse des statistiques des accidents et des maladies professionnels dans la branche
  • L'analyse des secteurs d'activités de l'industrie horlogère et microtechnique avec les risques de chacun d'entre eux classés par fréquence
  • Les objectifs assignés à la Solution de branche (diminution du risque accident, formation de collaborateurs, diminution des primes, etc.)
  • Le schéma d'application de la Solution de branche avec les moyens à mettre en oeuvre et les délais de réalisation
  • La liste des documents (check-lists et Manuel de sécurité) à réaliser
  • La liste des médecins du travail, ingénieurs de sécurité, hygiénistes du travail et chargés de sécurité qui ont accepté de travailler pour les entreprises de la branche
  • La Solution de branche est complétée par un manuel de sécurité
  • L'entreprise peut demander son affiliation à la Solution de branche en s'adressant au Service SST de la Convention patronale (CP) ou à l'une des associations membres de la CP

 

La Solution de branche se révèle nettement plus avantageuse que la mise sur pied, à l'interne, d'une solution d'entreprise, car elle permet de concentrer les efforts.
Elle est éditée en français et en allemand.

 

Convention patronale
de l'industrie horlogère suisse (CP)

Avenue Léopold-Robert 65
Case postale
2301 La Chaux-de-Fonds

Tél : +41 (0) 32 910 03 83
Fax : +41 (0) 32 910 03 84
info@cpih.ch

Convention patronale
de l'industrie horlogère suisse (CP)

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